Avocat droit du travail Paris 16 : Salariés

Forte d'une expérience de 17 années, Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à PARIS, assiste les salariés dans les conflits qui les opposent à leur employeur pour garantir leurs droits pendant l'exécution de votre contrat de travail ou en cas de licenciement.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat aux Prud'hommes à Paris, est à votre écoute et déterminera avec vous la meilleure stratégie à adopter.

Votre avocat de Paris 16 vous aidera à négocier votre départ, en engageant des pourparlers avec votre employeur (ou son conseil) pour parvenir à la signature d'un protocole d'accord ou à la conclusion d'une rupture conventionnelle.

Le droit du travail est souvent très technique et seul un avocat qui maîtrise parfaitement les règles applicables à votre situation pourra défendre au mieux vos intérêts dans le cadre d'une négociation.

En l'absence d'accord, elle se chargera de saisir le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir la condamnation de votre ancien employeur au paiement d'une indemnité réparant le préjudice que vous subissez du fait de votre licenciement injustifié.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en licenciement à Paris, intervient majoritairement devant les conseils de prud'hommes de PARIS et d'Ile de France, mais peut également vous représenter partout en France.

Quelques explications sur la procédure devant le conseil de prud'hommes :

Les étapes de la procédure :

La procédure de votre avocat devant le Conseil de prud'hommes de Paris se déroule en deux temps :

  • L'audience de conciliation : cette audience obligatoire permet aux parties de trouver un terrain d'entente et de faire valider leur accord par le conseil de prud'hommes.
    En pratique peu d'accords sont trouvés à l'audience et le plus souvent les conseillers prud'homaux renvoient l'affaire en bureau de jugement.
  • L'audience de jugement : c'est l'audience au cours de laquelle votre avocat va plaider votre affaire.

Combien de temps dure une procédure devant le conseil de prud'hommes ?

Il faut compter au minimum une année pour voir trancher son affaire :

  • Environ 3 mois entre le dépôt de la demande et l'audience de conciliation ;
  • Puis environ 6 à 9 mois entre l'audience de conciliation et l'audience de jugement ; (après la plaidoirie, le délibéré peut être rendu le jour même en fin d'audience ou sous 1 à 2 mois)
  • Enfin, pour pouvoir poursuivre l'exécution de la décision il faut être en possession du jugement rédigé qui est notifié par le greffe du Conseil de Prud'hommes sous un délai de 2 à 6 mois.

La comparution du salarié est-elle obligatoire ?

La présence du salarié est hautement recommandée car les conseillers prud'homaux posent souvent des questions à l'audience et peuvent souhaiter recueillir les explications du salarié sur un point précis. Votre avocat aux Prud'hommes à Paris vous conseillera à ce sujet.

Quelques mots sur la rupture conventionnelle :

La rupture conventionnelle a été créée par une loi du 25 juin 2008.

Avant la création de ce mode de rupture, le salarié qui souhaitait rompre son contrat n'avait d'autre choix que de donner sa démission, ce qui le privait de la possibilité de bénéficier des indemnités de chômage dans l'attente de retrouver un emploi.

Avec l'instauration de ce nouveau mode de rupture, il peut désormais bénéficier de l'assurance chômage bien qu'il n'ait pas fait l'objet d'une procédure de licenciement.

Quelle indemnité ?

L'employeur est tenu de verser une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (on retient celle qui est la plus favorable au salarié). Cette indemnité de rupture (dans la limite de l'indemnité de licenciement) n'est pas assujettie à cotisations sociales, ni à fiscalité.

Le salarié continue à percevoir sa rémunération jusqu'à la date de prise d'effet de la rupture.

Une procédure simple:

Ce mode de rupture est très simple puisque la convention n'a pas à indiquer les motifs de la rupture. Elle se borne à détailler les conditions de rupture du contrat, notamment le montant de l'indemnité versée au salarié et la date à laquelle le contrat sera rompu.

En pratique, il convient toutefois de respecter trois délais prévus par la loi.

  • Le salarié doit tout d'abord être convoqué à un (à minima) ou plusieurs entretiens préalablement à la signature de la convention.
  • Puis, un délai de rétractation de 15 jours à compter du lendemain de la signature de la convention est laissé au salarié qui souhaiterait revenir sur sa position.
  • Enfin, la Direction régionale du travail, à laquelle la convention est adressée pour validation, à l'expiration du délai de rétractation, dispose d'un nouveau délai de 15 jours à compter de la réception du dossier pour rendre son avis.

L'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail à vos côtés est importante car le non-respect des conditions de forme ou une erreur dans le calcul de l'indemnité aboutirait au rejet de votre demande.

En pratique, il faut compter environ 5 à 6 semaines pour mettre en oeuvre cette procédure.

Focus sur l'accident du travail :

Le salarié qui est victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant son arrêt de travail, puis à son retour (aménagement, reclassement.).

Dans l'hypothèse d'une inaptitude à l'issue de la période d'arrêt, il bénéficie d'un statut particulier au regard du droit du travail du fait de l'accident du travail et par conséquent d'un traitement différent si l'employeur souhaite le licencier.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en licenciement à PARIS, vous assiste pour négocier au mieux ce passage difficile.

Elle vous informera sur vos droits à l'égard de votre employeur et si besoin engagera une procédure devant le conseil de prud'hommes.

Par ailleurs, si l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires pour éviter l'accident du travail, vous pouvez rechercher sa responsabilité.

Maître SURIER-RAYMOND, Avocat à Paris 16 et forte d'une longue expérience en matière de contentieux afférent aux accidents du travail, vous assiste pour engager une procédure en reconnaissance de la responsabilité de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (voir étude droit de la sécurité sociale-salarié).

Pour contacter votre avocat en droit du travail à Paris :

Le cabinet d'avocat de Maître SURIER-RAYMOND est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS

Téléphone : 01.53.32.50.04

Contact

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Maître Surier-Raymond est Avocat au Barreau de Paris. Installée dans le 16eme arrondissement de Paris, votre avocate intervient essentiellement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et en droit de la famille. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du cabinet.