Avocat droit du travail Paris 16 : Employeurs

defense des employeurs

Le droit du travail est une matière complexe et technique, sans cesse évolutive.

Il est très difficile pour un employeur concentré sur le développement commercial ou la stratégie de son entreprise de trouver l'exacte solution juridique applicable à une situation donnée.

Forte de ses 17 années d'expérience, Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à PARIS 16, accompagne les employeurs dans tous les aspects de la vie sociale de leur entreprise, les aide à mieux gérer les conflits, et les assiste devant le Conseil de Prud'hommes.

Embaucher un salarié et faire évoluer son contrat

La rédaction d'un contrat de travail est une étape importante qui ne doit pas être négligée. Trop de litiges surviennent du fait d'un contrat de travail mal rédigé ou insuffisamment précis.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à Paris 16, vous apporte ses conseils sur la rédaction des clauses particulières (rémunération, durée de travail, non concurrence, mobilité.) et vérifie que vos contrats sont conformes à l'état du droit et de la jurisprudence.

Si une modification importante survient au cours du contrat, celle-ci doit impérativement être matérialisée par un avenant. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas à l'abri de mauvaises surprises.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à Paris 16, vous assiste pour la rédaction des avenants en lien avec l'évolution du contrat de travail.

Gérer les conflits

Lorsqu'un salarié forme une réclamation, il est important de ne pas laisser celle-ci sans réponse.

Votre avocat préparera la réponse juridique appropriée afin d'éviter que le litige ne dégénère.

Anticiper une rupture conflictuelle

Si l'un de vos salariés commet une faute ou ne réalise pas un travail satisfaisant, il convient de réagir.

Toutefois, les enjeux financiers d'une procédure prud'homale peuvent vite se révéler considérables pour une petite entreprise.

Il importe en conséquence de constituer un dossier suffisamment solide à l'encontre du salarié pour vous permettre de vous en séparer.

Il est essentiel de retenir que la preuve des griefs allégués est déterminante dans l'issue d'un procès devant le conseil des prud'hommes.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat à Paris 16, vous aidera à rédiger des lettres d'avertissements et vous guidera dans les démarches à effectuer pour anticiper un éventuel contentieux judiciaire.

S'il convient de rompre le contrat, Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à PARIS 16, se chargera de la rédaction de l'ensemble de la procédure de licenciement et portera une attention particulière à la lettre de licenciement qui est essentielle puisqu'elle fixe les contours du litige dans l'hypothèse d'une saisine du conseil de prud'hommes par le salarié (seuls les motifs contenus dans la lettre de licenciement seront débattus lors du procès).

Organiser une rupture amiable

La rupture conventionnelle a été créée par une loi du 25 juin 2008.

Avant la création de ce mode de rupture du contrat de travail, le salarié qui souhaitait rompre son contrat n'avait d'autre choix que de donner sa démission, ce qui le privait de la possibilité de bénéficier des indemnités de chômage dans l'attente de retrouver un emploi.

Grâce à l'instauration de ce nouveau mode de rupture, il peut désormais bénéficier de l'assurance chômage bien qu'il n'ait pas fait l'objet d'une procédure de licenciement. Il sera donc souvent désireux d'opter pour ce mode de rupture.

Le contrat est rompu d'un commun accord, ce qui limite le risque de poursuite devant le conseil de prud'hommes, à la différence du licenciement.
En effet, la convention ne peut être remise en cause que pour un vice du consentement (erreur, dol ou violence) pendant une durée de 12 mois.

Cette procédure est relativement peu coûteuse, simple et rapide.

Une procédure peu coûteuse :

Vous êtes seulement tenu au versement d'une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (on retient celle qui est la plus favorable au salarié). Cette indemnité (dans la limite de l'indemnité de licenciement) n'est pas assujettie à cotisations sociales.

Il n'y a pas de préavis à verser au salarié. En revanche, celui-ci continue à percevoir sa rémunération jusqu'à la date de prise d'effet de la rupture.

Depuis le 1er janvier 2013, vous êtes également tenu de verser un forfait social de 20 %, calculé sur le montant total de la somme versée.

Une procédure simple et rapide :

Ce mode de rupture est très simple puisque la convention n'a pas à indiquer les motifs de la rupture. Elle se borne à détailler les conditions de rupture du contrat, notamment le montant de l'indemnité versée au salarié et la date à laquelle le contrat sera rompu.

En pratique, il convient toutefois de respecter trois délais prévus par la loi.

  • Le salarié doit tout d'abord être convoqué à un (à minima) ou plusieurs entretiens préalablement à la signature de la convention.
  • Puis, un délai de rétractation de 15 jours, à compter du lendemain de la signature de la convention, est laissé au salarié qui souhaiterait revenir sur sa position.
  • Enfin, la Direction régionale du travail, à laquelle la convention est adressée pour validation, à l'expiration du délai de rétractation, dispose d'un nouveau délai de 15 jours à compter de la réception du dossier pour rendre son avis.

L'assistance d'un avocat en droit du travail à Paris 16 à vos côtés est importante car le non-respect des conditions de forme ou une erreur dans le calcul de l'indemnité aboutirait au rejet de votre demande.

En pratique, il faut compter environ 5 à 6 semaines pour mettre en oeuvre cette procédure.

La bataille des prud'hommes

Si vous êtes convoqué devant le conseil de prud'hommes à la suite d'un licenciement, il est essentiel de vous faire assister par un avocat en droit du travail.

Il s'agit d'une procédure où la plaidoirie revêt toute son importance car l'affaire peut être jugée très rapidement dès l'issue de l'audience (notamment à PARIS). La présentation du dossier à la barre est donc déterminante.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat à PARIS 16, va réunir avec vous tous les éléments qui permettront de construire une défense pertinente et saura, avec pugnacité et combativité, défendre au mieux les intérêts de votre société.

Pour contacter votre avocat en droit du travail à Paris

Le cabinet d'avocat de Maître SURIER-RAYMOND est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS

Téléphone : 01.53.32.50.04

Contact

í
 

Maître Surier-Raymond est Avocat au Barreau de Paris. Installée dans le 16eme arrondissement de Paris, votre avocate intervient essentiellement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et en droit de la famille. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du cabinet.