Avocat divorce Paris 16

Avocat procedure divorce

Maître Surier-Raymond est Avocat en droit de la famille à Paris 16, elle intervient ainsi dans le cadre de procédures de divorce, qu'elles soient amiables ou contentieuses.

Un avocat dans le cadre d'un divorce

Un divorce est une véritable épreuve dans la vie d'une personne.

Lorsque des enfants sont en jeu, il faut trouver les meilleures solutions pour tenter de les protéger.

Il importe également de penser aux conséquences financières de ce divorce. Il est important de prévoir vos besoins et ceux de vos enfants pour éviter de vous retrouver dans une situation financière insupportable.

Accablé par les conflits incessants, on a vite fait de prendre des mauvaises décisions ou de manquer de recul.
Votre avocat en divorce à Paris 16 vous guide et vous accompagne vers les démarches les plus adaptées à votre situation.

Enfin, les époux ignorent le plus souvent quelles sont les règles de partage de leurs biens. Y aura-t-il des comptes à faire entre les époux si les participations de chacun ont été différentes au cours du mariage ? On observe très souvent des couples mariés sous le régime de la séparation de biens qui ont agi au cours de leur mariage comme s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens (utilisation d'un compte joint, achat en commun d'un bien immobilier.).

Les donations de biens faites pendant le mariage sont-elles révocables ?

Ces questions sont souvent délicates. En effet, les règles diffèrent selon le régime matrimonial applicable mais dépendent également de critères techniques dégagés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Seul un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous apporter des réponses précises.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en divorce et en droit de la famille à Paris 16, étudiera en détail votre situation, vous fournira des conseils pointus et adaptés, et tentera d'obtenir la meilleurs solution pour vous et vos enfants.

A défaut d'accord, elle se chargera, en concertation avec vous, de réunir tous les éléments nécessaires au succès de vos demandes.

Quelle procédure de divorce choisir ?

Il existe aujourd'hui quatre types de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel,
  • le divorce par acceptation de la rupture du mariage,
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
  • le divorce pour faute.

Le divorce par consentement mutuel :

Cette procédure est la plus rapide.

Les époux peuvent décider de choisir le même avocat mais cette option doit être retenue seulement lorsqu'il existe une très bonne entente entre eux car si les choses s'enveniment après plusieurs rendez-vous, l'avocat initialement choisi est obligé de se retirer et les époux doivent reprendre chacun un nouvel avocat, ce qui génère inévitablement de nouveaux coûts.

Les époux doivent se mettre d'accord, en amont, sur les conséquences de leur divorce (résidence des enfants, pensions, éventuelle prestation compensatoire et partage des biens) mais ils n'ont pas à motiver leur divorce.

Si le patrimoine des époux contient un bien immobilier, il faudra faire intervenir un notaire.

A l'issue d'une unique audience à laquelle les époux doivent comparaître personnellement, le Juge homologuera leur accord s'il n'est pas contraire à l'intérêt de la famille et prononcera leur divorce.

Si les parties se mettent d'accord rapidement, ce type de divorce peut être prononcé sous un délai de trois mois.

Le divorce par acceptation de la rupture du mariage

Les époux acceptent le principe du divorce (ils signeront un procès-verbal d'acceptation lors de la première audience) mais ne sont pas d'accord sur les conséquences de la rupture.

En d'autres termes, ils n'évoqueront pas les motifs du divorce mais débattrons seulement de l'organisation de la vie des enfants et des aspects financiers.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce peut être demandé lorsque les époux ont cessé de vivre ensemble depuis deux années à la date de l'assignation.

Cette procédure à l'avantage d'éviter à un époux qui souhaite divorcer (mais s'oppose au refus de son conjoint), d'être obligé de motiver sa demande en divorce par des fautes.

Le divorce pour faute

Lorsque les époux ne s'entendent ni sur les causes, ni sur les conséquences du divorce et qu'ils ne souhaitent pas attendre le délai de deux ans évoqué ci-dessus, c'est la procédure qui s'impose.

C'est toutefois une procédure longue et souvent éprouvante car il faut motiver le divorce et réunir des éléments pour démontrer la faute de l'autre époux.

Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit de la famille à Paris 16, vous accompagnera pour défendre aux mieux vos intérêts et vous donner les meilleurs conseils stratégiques.

Que se passe-t'il au Tribunal ?

Pour un divorce amiable, les époux se rendent une unique fois au Tribunal, en présence de leur avocat et leur divorce est prononcé immédiatement lors de cette audience.

Pour les divorces contentieux (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute), votre comparution est toujours obligatoire lors de la première audience (appelée audience de conciliation), mais seulement lors de cette audience.

Par la suite, c'est votre avocat en droit de la famille à Paris 16 qui s'occupera de se rendre aux audiences de procédure et votre présence n'est pas requise lors de la plaidoirie.

Comment et quand partager les biens ?

Le sort des biens doit être réglé avant le divorce si vous optez pour un divorce amiable (avec l'aide d'un notaire si le patrimoine contient un bien immobilier).

Dans le cadre d'un divorce contentieux, il est possible de faire homologuer des accords sur le partage des biens par le Juge, lors de l'instance en divorce, mais le plus souvent, en l'absence d'accord, ce partage intervient après le prononcé du divorce et nécessite l'engagement d'une nouvelle procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

Pour nous contacter :

Le cabinet d'avocat de Maître SURIER-RAYMOND est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS.

Téléphone : 01.53.32.50.04

Contact

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Maître Surier-Raymond est Avocat au Barreau de Paris. Installée dans le 16eme arrondissement de Paris, votre avocate intervient essentiellement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et en droit de la famille. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du cabinet.