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Le 02 octobre 2015 Quelques petits rappels sur la rémunération variable liée aux objectifs

Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les objectifs sont fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, ...

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Le 07 octobre 2014 rupture conventionnelle et accident du travail

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation vient de juger qu'il était possible de recourir à une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat est ...

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Le 22 mai 2015 Divorce : que se passe t’il pour la liquidation du logement acquis par des époux, séparés de biens, en indivision à 50/50 et remboursé de manière inégale ?

Deux époux séparés de biens acquièrent en indivision le logement de la famille dans la proportion de moitié chacun. Si l’un d’entre eux rembourse seul ...

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Le 12 mai 2014 Prestation compensatoire : la disparité s'apprécie avant la séparation des époux

Deux époux bénéficiaient de revenus relativement semblables. Il se séparent.Après leur séparation, la femme change de travail et retrouve un nouvel emploi ...

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Maître Surier-Raymond est Avocat au Barreau de Paris. Installée dans le 16eme arrondissement de Paris, votre avocate intervient essentiellement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et en droit de la famille. Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du cabinet.